POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(RGPD)

Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en
ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de
données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos
Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière
à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non
personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins
promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit
service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre
information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à
tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est
de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la
durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des
cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être
renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services
rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la
personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie
enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez
consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des
finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors
que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités
déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos
données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de
trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi
vos données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur
OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé
aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun
avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et
à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels,
non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données
personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal
aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires,
ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus,
nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et
préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de
sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité
quant à la survenance de l’incident en question.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de
confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes
concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à
ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en
informer et obtenir votre consentement.